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>> Notizie - OTRE
La mise en place de la taxe carbone dès 2010 est confirmée. La taxe a été fixée à un montant de 17 euros par tonne de carbone émis.
La taxe sera calculée sur la consommation d’énergies fossiles. Les ménages comme les entreprises seront imposés. Cependant, les entreprises qui sont assujetties au système européen d’échanges de quotas de gaz à effet de serre n’y seraient pas soumises, notamment la production électrique.
Le montant de la taxe sera augmenté progressivement dans les années à venir. Aucun chiffre n’a été donné sur cette progressivité.
Pour les entreprises, la «suppression» de la taxe professionnelle en 2010 aurait du compenser en principe ce nouvel impôt mais nombres d’entreprises vont être perdantes. Aucun mécanisme de réduction n’est envisagé, en dehors de certains secteurs vulnérables comme notre secteur les transports routiers, avec lesquels des pourparlers sont en cours.
La Commission Européenne vient de juger illégale la taxe sur le gazole que le gouvernement Espagnol applique à l’ensemble des transporteurs européens.
La taxe « céntimo sanitario » doit, dès lors, être abandonnée par l’Espagne.
De ce fait, les provinces espagnoles doivent rembourser cette taxe avec un arriéré de 4 années (2005), celles-ci appliquant leurs propres systèmes de remboursement. Pour chaque province, il faut constituer un dossier avec les justificatifs.
En terme de remboursement, sur un volume de 1 000 litres de gazole, environ 24 € sera remboursé.
Les entreprises de transports doivent constituer un dossier avant fin octobre 2009 pour bénéficier des remboursements des trimestres 2005.
Pour tous renseignements, veuillez prendre contact avec votre syndicat.
En application de l’arrêté du 2 septembre (J.O. du 3.9), le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel prévu à l’article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 000 heures pour l’ensemble des branches professionnelles, et ce à compter du 1er janvier 2009.
Ce taux de cotisation à la charge des employeurs, après avoir été porté de 0,30 % au 1er juillet 2009, sera de nouveau relevé au 1er octobre, pour atteindre 0,40 %.
Ce sont les Pôles emploi qui sont chargés du recouvrement de ces cotisations auprès des entreprises.
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Il est recommandé aux entreprises qui effectuent du transport de bois dans les Landes de faire passer des consignes strictes auprès de leurs conducteurs sur le respect des limitations de vitesse.
Des contrôles de vitesses seront effectués dans le département des Landes mais aussi sur le respect des équipements et documents obligatoires liés au transport de bois ronds, ainsi que sur les poids.
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À la suite de douleurs dorsales, une salariée va voir le médecin du travail, lequel rend un avis d'aptitude sous réserve d'aménagement de son véhicule en précisant qu'il procéderait à un nouvel examen d'ici quelques mois. L'employeur élabore alors un plan d'action de maintien de la salariée au travail, lequel est par la suite approuvé par le médecin du travail.
Quelques mois après, la salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle. Par la suite, elle assigne son employeur en justice afin d'obtenir une indemnité pour inexécution de ses obligations découlant du plan d'action.
Il a été constaté que l'employeur avait failli dans le suivi médical de la salariée puisqu'il n'avait jamais repris contact avec la médecine du travail et qu'il ne démontrait pas avoir respecté le plan d'action maintien dans l'entreprise.
La Cour a condamné l'employeur à payer une somme à titre de dommages intérêts pour inexécution de ses obligations.
Cassation sociale 7 juin 2009