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>> Notizie - OTRE
MERCI À TOUS
Ce 9e congrès de Biarritz fut une grande réussite.
Ce succès est du à votre présence massive.
Grâce à votre mobilisation l’OTRE a prouvé une fois de plus sa puissance.
En remplissant la salle du Casino de Biarritz, vous m’avez envoyé un message fort.
Un grand merci à tous. À l’année prochaine.
Bernard LATASTE
Les entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) bénéficiant de l'exonération de cotisations sociales patronales doivent adresser à l'Urssaf et à la DDTEFP, une déclaration des mouvements de main d'oeuvre intervenus au cours de l'année précédente. Cette déclaration annuelle au titre des mouvements de main d'oeuvre intervenus au cours de l'année 2008 doit être transmise pour chaque établissement situé en ZFU au plus tard au 30 avril 2009.
A défaut d'envoi dans les délais, le droit à exonération est suspendu pour les gains et rémunérations versés à l'ensemble des salariés à compter du 1er mai 2009.
Ce droit à exonération sera de nouveau applicable au titre des gains et rémunérations versés à compter du jour suivant celui de l'envoi ou du dépôt de la déclaration.
Par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 (JO, 26 juin) le reçu pour solde de tout compte fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail et a retrouvé son effet libératoire. Le salarié dispose de 6 mois pour le dénoncer par lettre recommandée. Au-delà, il ne peut plus le contester.
Une circulaire du 17 mars 2009 précise que l’établissement du reçu pour solde de tout compte est impératif à l’occasion de toute rupture du contrat de travail.
Selon la Cour de Cassation, la rétractation d'une démission survenue une semaine après la première, caractérise la volonté équivoque du salarié de démissionner. L’employeur doit le prendre en compte, même s'il avait déjà accepté la rupture du contrat.
L’employeur aurait du accepter la rétractation de la démission et s'entretenir avec le salarié sur les faits et ou griefs qu'il invoque.
Union Syndicale des Transporteurs Routiers de la Dordogne : Assemblée Générale le 15 mai 2009 ;
OTRE POITOU-CHARENTES : Assemblée Régionale – samedi 06 juin 2009 au Forum des Pertuis à LA ROCHELLE ;
Groupement Général des Transporteurs Publics de Haute-Garonne : Assemblée Générale le 28 mai 2009 au Stadium de Toulouse.