Gazole : transporteurs sous pression
          Un surcoût insupportable

Le prix du pétrole a pris environ 6 dollars en cinq jours le baril d'or noir a atteint successivement les seuils record des 107, 108, 109, 110 et 111 dollars.
Le prix du gazole flambe et l’acceptation de la répercussion de cette augmentation par les clients est un difficile combat, qui parfois se solde par une fin de non recevoir, même avec l’argument réglementaire.
Les transporteurs sont dépités, certains plus qu’affaiblis, non plus la force de réagir. Mais on sent tout de même sur le terrain que la grogne commence à monter.

On appelle l’OTRE, que fait-on ?

1/ L’OTRE  rappelle ses revendications qu’elle ne cesse de marteler: notamment, le carburant professionnel européen seule solution. L’OTRE souhaite que lors de sa présidence de l’Union européenne, la France entérine  la résolution législative du 13/03/08, autorisant la diminution de la fiscalité sur le gazole à des fins professionnelles.

2/ MOBILISATION DES TRANSPORTEURS :

Première étape, l’Ile de France : mobilisation le 29 mars  2008, le mécontente-ment s’exprimera  sur l’écotaxe par la  distribution de tracts sans oublier le gazole.  Cela sera aussi l’occasion d’expliquer l’effort de la profession en matière d’écologie en exposant des poids lourds Euro V. Le GFTR (OTRE ILE DE FRANCE) souhaite par cette action sensibiliser l’opinion publique et prévenir le gouvernement que si rien n’évolue positivement des actions moins populaires pourraient voir le jour.

Deuxième étape : le 5 avril 2008 à Nantes, se sera l’occasion unique de tous se rassembler et de définir les actions futures. De la mobilisation et la présence massive des transporteurs, dépendra la suite.
Le matin la « parole aux adhérents » sera primordiale :
« Autoroute : le racket !
Carburant !!!
Image du TRM : Transporteurs boucs émissaires
Recrutement / Formation »

L’OTRE C’EST VOUS TRANSPORTEURS

Les permanents ne sont que des relais, des conseils et sont votre écoute

GAZOLE PROFESSIONNEL

Texte adopté par le parlement européen

Résolution législative du Parlement européen du 13 mars 2008 sur proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne l’ajustement du régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles ainsi que la coordination de la taxation de l’essence sans plomb et du gazole utili-sé comme carburant.

Sur un texte proposé par la commission euro-péenne, amendements votés par le parlement euro-péen, pour transmission au Conseil et la  Commis-sion européenne.

Quelques extraits à lire… attentivement :

 L’amendement 4 modifie la définition la définition du gazole utilisé  comme carburant. « La définition de l’utilisation professionnelle s’applique au trans-port routier de marchandises au moyen de véhicu-les ayant un poids maximum en charge autorisé égal  ou supérieur à 3,5 tonnes. »

Amendement 9 « les Etats membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage professionnel et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minimaux communau-taires soient respectées.

Amendement 11 « les Etats membres peuvent ap-pliquer ou introduire un système de redevances routières pour les véhicules à moteur utilisant du gazole professionnel…, dès lors que le niveau mi-nimal communautaire applicable au gazole profes-sionnel est respecté »

JURISPRUDENCE

Ancienneté et licenciement pour faute grave :

Pour décider si les faits qu'il reproche au salarié sont constitutifs d'une faute grave, l’employeur doit tenir compte du contexte et notamment de l'ancienneté du salarié, qui peut constituer une circonstance atténuante.
Pour les magistrats, « au vu de l'ancienneté de la salariée, le comportement de cette dernière n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant le préavis et ne constituait donc pas une faute grave. »
Cass. soc. 5 mars 2008 

Interdiction de circulation des PL de plus de 7,5 tonnes pendant les fêtes Pascales.
Interdiction générale en France : la circulation des véhicules de trans-port de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total en charge (PTAC) est interdite :

Samedi 22 mars de 22 heures à 24 heures ;
Dimanche 23 mars de 0 heure à 24heures.
Lundi 24 mars  de 0h à 22 heures

A ces restrictions générales s’ajoutent des interdictions de circulation en  Ile de France.
Ce même week-end, il sera impossible aux poids lourds de plus de 7,5 tonnes de franchir la frontière franco-italienne :

Vendredi 21 mars  de 16h à 22h
Samedi 22 mars 8h au lundi 24 mars 22h